10 ans — c'est la durée légale de conservation des documents comptables. Les archives 2015 doivent être purgées avant votre clôture. Sans certificat de destruction, vous ne pouvez pas prouver votre conformité RGPD en cas de contrôle CNIL.
Demander mon audit de volume gratuitLa clôture fiscale crée chaque année une fenêtre d'action critique pour traiter les archives arrivées à expiration légale.
La majorité des entreprises clôturent au 31/12. La liasse fiscale est à déposer avant le 20 mai 2026. Avril est la dernière fenêtre pour purger et obtenir votre certificat avant ce dépôt.
Saisonnalité fiscaleLes documents comptables se conservent 10 ans. Les archives créées en 2015 atteignent leur délai légal en 2025-2026. Les conserver au-delà sans purge constitue une violation RGPD documentée.
Obligation légaleEn cas de contrôle fiscal ou CNIL, vous devez présenter un certificat de destruction daté, opposable et nominatif. Une destruction interne ou sans prestataire certifié n'a aucune valeur probatoire.
Valeur probatoire15 minutes — un expert Nexo évalue vos volumes et types d'archives à purger. Sans engagement.
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Intervention sur site ou en centre agréé. Destruction certifiée DIN 66399 niveau P4/P5. PV signé sur place.
Certificat opposable livré sous 24h. Bilan RSE inclus. Vous déposez votre liasse avec preuve de conformité.
Tout ce qu'il faut pour purger vos archives en conformité totale avant votre liasse fiscale.
Responsables de la conformité documentaire lors de la clôture. Les archives comptables 2015 arrivent à expiration — une destruction certifiée avant la liasse fiscale protège l'entreprise.
Dossiers salariés, bulletins de paie, contrats — les DRH accumulent des volumes importants d'archives papier confidentielles soumises aux durées légales de conservation RGPD.
Détenteurs d'archives clients confidentielles sur plusieurs exercices. Obligations déontologiques et RGPD renforcées — le certificat de destruction est une preuve opposable à leurs propres clients.
Soumises à des obligations d'archivage spécifiques. La purge des archives arrivées à échéance libère des espaces de stockage coûteux et sécurise la conformité RGPD des données citoyens.
Dossiers médicaux, ordonnances, courriers — données de santé ultra-sensibles. La destruction certifiée est une obligation légale renforcée, avec des sanctions spécifiques en cas de manquement.
Impressions de rapports techniques, listings système, documentation de projets archivés — les DSI génèrent souvent des archives papier confidentielles ignorées des process de purge documentaire.
"Nexo est intervenu en 3 jours après notre demande. Le certificat de destruction a été accepté sans réserve lors de notre audit fiscal — exactement ce que nous cherchions."
"Nous avions 8 ans d'archives RH à purger. L'audit de volume gratuit nous a permis de dimensionner correctement l'opération. Tout a été traité en une seule intervention."
"En tant que cabinet comptable, on gère des archives de dizaines de clients. Le bilan environnemental fourni par Nexo nous permet même de valoriser l'action RSE auprès de nos clients."
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